Conditions générales
Conditions générales d’inscription – GOOD VIBES SCHOOL
1. Inscriptions
Après avoir signé/accepté le contrat, vous devenez membre (ci-après dénommé le « Membre ») de l’ASBL Good Vibes D&W, dont le siège social est établi à Avenue Reine Elisabeth 89, 5300 Andenne, ci-après dénommée « l’école » et dont les activités sont organisées principalement dans les locaux situés à la même adresse.
Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans conditions aux présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge et seul le juge de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles est compétent.
2. Affiliation – Abonnement – Paiement
Le Membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date mentionnée au moment de la signature/de l’acceptation du présent contrat. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisée par une tierce personne. Les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours, dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu du cours jusqu’à la régularisation de sa situation.
L’école se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouveau membre. L’école pourra, à tout moment, demander au Membre de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne qui fréquente l’école est effectivement membre de l’école.
L’abonnement est obligatoirement d’une durée d’une saison (septembre-juin) et comprend 32 semaines divisées en 2 semestres (calendrier disponible sur (lien vers calendrier cpngés site)
Pour les inscriptions tardives, en cours de saison, le montant de la cotisation sera recalculé (après chaque congé scolaire).
Le paiement du cours est anticipatif, et constitue la seule confirmation de l’inscription, du droit d’entrée et de participation. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.
Bien que le payement soit possible par semestre, l’abonnement est quant à lui souscrit pour toute la saison.
L’abonnement « à l’année » permet à la fois d’assurer le suivi régulier des cours et de garantir une participation aux cours. L’abonnement se règle au début du premier semestre (maximum 15 jours après la signature du contrat), il permet de bénéficier d’une réduction (voir tarifs).
L’abonnement « semestriel » se règle au début de chaque semestre (maximum 15 jours après la date de payement fixée), (voir tarifs).
Tous les abonnements forfaitaires semestriels sont reconduits tacitement au terme du semestre, ils ne prennent fin qu’à l’issu de la saison en cours (année scolaire). En cas de retard de paiement (c’est à dire 1 semaine après l’échéance), un rappel pourra être adressé au Membre incluant des frais de premier rappel de 15,00 euros.
En cas de non paiement répété (c’est à dire 15 jours après l’échéance), un second rappel pourra être adressé au Membre par lettre recommandée incluant des frais de mise en demeure de 25,00 euros.
3. Modification/résiliation d’un contrat / Absences :
Avant de s’affilier, chaque Membre peut essayer un cours (5€/essai) et prendre de manière amplement suffisante toutes les informations à propos du cours qu’il choisit. Aucune modification d’abonnement ne sera autorisée après l’inscription. Il ne peut PAS être mis fin à l’affiliation d’un abonnement « à l’année » ou « semestriel » pendant sa durée, aucun remboursement ne sera effectué. L’élève pourra toutefois changer de cours sur demande et avec accord du professeur concerné et de la direction (dans délais raisonnables en fonction des préparatifs de Gala.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non-suivis durant la saison.
Tout mode de résiliation est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime.
Dans ce cas, la totalité des abonnements sera due.
Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, l’école pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer. Si l’école fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu au paiement des frais judiciaires et extrajudiciaires, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.
Les Membres inscrits ne peuvent demander de remboursement pour un cours qu’ils n’auraient pas pu suivre et ce, pour quelque raison que ce soit.
Uniquement en cas de maladie ou d’accident d’une durée prolongé de deux mois, un remboursement partiel des cours payés sera effectué sous respect des conditions suivantes:
– Informer immédiatement l’école par écrit avec accusé/réception dans les 5 jours (par courrier recommandé à l’adresse suivante : Rue Frère Orban 106, 5300 Andenne)
– Fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pendant minimum deux mois.
L’école de danse se réserve le droit d’accepter ou de refuser qu’un membre, même déjà inscrit, participe à ses activités. Si une telle décision est prise l’école prévoira le remboursement du cours concerné, ou du forfait s’il s’agit d’une interdiction permanente.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de l’école telles que :
– Guerres
– Désastres naturels
– Pandémies
– Attentats
– Etc…
les cours ne pourraient être maintenus, l’ASBL Good Vibes D&W Dance ne pourra être tenue pour responsable et les membres ne pourront pas faire valoir la demande d’un remboursement.
4. Assurance – Accident – Etat de santé des membres
Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense bref ou prolongé. Il est interdit de fréquenter l’école en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures en raison du risque de porter atteinte à la santé et la sécurité des autres membres.
Lors de l’inscription, le Membre devra s’acquitter d’un montant de 20,00 euros.
Ce montant correspond aux frais d’inscriptions et à la prime d’assurance accident corporel souscrite par l’école auprès de la compagnie Arena.
Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit avec accusé/réception (par courrier recommandé à l’adresse suivante : Rue Frère Orban 106, 5300 Andenne) dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte.
En outre, le membre déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile – vie privée (familiale) qui interviendra en cas de dommages causés par le Membre aux installations/matériels mis à sa disposition ainsi qu’aux autres membres.
Le Membre (ou son représentant légal) sera tenu responsable des dégâts/dommages causés dans le bâtiment, les studios, aux matériels de l’école et de ses fournisseurs/prestataires de services extérieurs.
5. Perte – Vol - Responsabilités
L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte/vol survenu dans les espaces communs ou salles de danse.
Le Membre est prié de veiller sur ses affaires. Les objets perdus sont conservés pendant un mois à l’accueil de l’école.
L’école se décharge également de toute responsabilité en cas d’accident survenu sur le chemin d’arrivée ou de retour des élèves membres.
6. Règlement intérieur – Comportement
Le Membre déclare avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur (affiché dans les locaux) et s’engage à respecter celui-ci.
Le Membre et ses accompagnants seront respectueux des locaux, équipements, de ses dirigeants, professeurs ainsi que des autres membres. Si des membres ou leurs invités endommagent les locaux du de l’école ou ses équipements par suite de négligence ou d’imprudence, ils devront indemniser l’école à concurrence du préjudice subi par celle-ci.
Quelques points importants du règlement d’ordre intérieur:
– Les Téléphones portables doivent être ETEINTS durant toute la durée du cours.
Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord écrit du professeur et des élèves du cours.
– Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
– Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, visiteurs, …) durant toute la durée du cours.
– Il est obligatoire d’arriver à temps au début du cours, un professeur pourra refuser l’accès au cours à un membre qui arriverait plus de 15 minutes après le début de celui-ci. Sans possibilité de remboursement de la séance non suivie.
– Le respect et la politesse envers la direction, les professeurs et autres élèves sont de rigueur. En cas de non respect de ces règles, l’école se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès aux membres dont le comportement le justifie, sans possibilité de remboursement.
7. Spectacle – Participation
Le spectacle n’est pas obligatoire, cependant chaque membre doit s’y inscrire pour pouvoir y participer ainsi que de régler les éventuels frais de costumes auprès de chaque professeur (peu importe le nombre cours suivis). Si le membre décide de ne pas s’y inscrire, il devra assumer les inconvénients (répétitions de chorégraphies pour le spectacle pendant le cours, perte d’une partie d’un cours pour les essayages des costumes,…).
Nous nous réservons le droit de refuser la participation au spectacle à :
– Tout Membre n’ayant pas satisfait aux exigences spécifiques de son professeur (régularité, assiduité, maîtrise de la chorégraphie, autres exigences spécifiques)
– Tout Membre n’ayant pas acquitté l’entièreté des sommes dues envers l’asbl (cotisations, frais de participation au spectacle.)
8. Fichier informatique – Droit à l’image
L’école respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
Les données personnelles du Membre sont consignées dans la base de données de l’école et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise œuvre de campagnes de promotion et d’information.
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.
Le Membre a le droit de consulter les informations qui le concernent et/ou d’en modifier, supprimer le contenu.
En s’inscrivant, le Membre (ou la personne responsable, pour les mineurs) cède l’universalité de ses droits à l’image, de ses droits d’exploitation attachés à ses contributions (vocales entre autre) fournies dans le cadre de l’ASBL Good Vibes D&W, pour destination, et notamment publicitaire, promotionnelle, d’information et de commercialisation, et pour tous produits et services. Les droits d’exploitation comprennent l’intégralité des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation, ainsi que tous les droits d’utilisation secondaires incluant, sans que ceci soit limitatif, le droit d’adapter, avec ou sans transposition de genre à l’autre, et modifier vos contributions, le droit d’enregistrer et reproduire les résultats des contributions du Membre sur tous supports, par tous procédés techniques connus ou à découvrir. Veuillez cependant noter que nous limiterons notre utilisation à des photos d’élèves pour lesquels nous avons eu l’accord dans le formulaire d’inscription.
Les horaires des cours annoncés peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat (disponibles à l’accueil et sur le site lien du site).
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR – GOOD VIBES SCHOOL
Propriété exclusive GOOD VIBES D&W ASBL – Avenue Reine Elisabeth 89, 5300 ANDENNE
Les cours sont dispensés de septembre à début juillet hors vacances scolaires et congés supplémentaires (voir calendrier). Afin de valider l’inscription, GOOD VIBES SCHOOL requiert les pièces suivantes :
* la fiche d’inscription remplie, datée et signée par l’élève (s’il est majeur) ou son représentant légal (s’il est mineur).
* le versement du montant des cours et frais d’inscription.
Versement du montant des cours :
Tous les cours doivent être réglés avant la participation de l’élève au cours choisi. Tous les paiements doivent être effectués à l’accueil de l’école ou par virement bancaire.
*Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours manqués sauf en cas de blessure survenue lors de l’activité ou en cas d’incapacité de longue durée (justifié par un certificat médical – voir conditions d’inscriptions), documents à envoyer par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’interruption.
* Le paiement doit être effectué dans son entièreté avant la participation au premier cours.
Consignes pendant les cours :
Pendant toute la durée des cours nous attendons des élèves une attitude respectueuse envers la direction, les professeurs et les autres participants.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée du cours.
En cas de perte ou de vol de tout objet ou vêtement que ce soit, la GOOD VIBES D&W ASBL ne pourra être tenue responsable.
Les parents ou accompagnants ne sont pas autorisés à assister aux cours sauf dans le cadre de séances dites « portes ouvertes ». De même les amis, correspondants étrangers, membres de la famille des élèves ne sont pas autorisés à regarder le cours sauf autorisation préalable auprès de la direction artistique.
Toute perturbation répétée du cours par un élève, parent ou accompagnant entraînera l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève concerné.
Tenue règlementaire obligatoire
La tenue doit être conforme et appropriée à chaque cours. Pour toute question concernant la tenue adapté au cours, veuillez vous adresser directement au professeur. Quelques règles de bases :
*Classique : Justaucorps, collant, chignon, Chaussons en tissus (pour la danse).
*Danse Urbaine / Hip Hop / Ragga / … : baskets/chaussures de sport, tenue adaptée au mouvement. (Pas de Jeans, etc…).
*Cours de sport : éventuellement amener son propre tapis.
*Pas de Chewing-gum.
*Pas de gros bijoux.
*Cheveux attachés.
*Emmener une gourde.
*Prévenir le professeur en cas d’absence.
Les élèves doivent arriver 5 minutes avant le début du cours et doivent quitter la salle directement après la fin du cours.
Absence du professeur :
En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents seront prévenus par courriel ou téléphone. Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que les cours ont bien lieu. Ces cours peuvent être récupérés à une date ultérieure avec arrangement entre les élèves et le professeur.
Spectacles, représentations et répétitions :
La GOOD VIBES SCHOOL organise chaque année, si les moyens le permettent, un spectacle de fin de saison. La direction sera libre de fixer la date du spectacle et/ou d’annuler l’événement si les conditions optimales ne sont pas réunies ( budget, artistes, locaux, etc…) .
Les élèves recevront une fiche d’inscription au spectacle afin de pouvoir y participer.
Les élèves n’ayant pas rendu leur fiche d’inscription à temps ne pourront pas participer au spectacle. Des frais de participation aux costumes seront demandés aux élèves participants.
Les horaires de répétition indiqués sur la fiche d’inscription sont à respecter scrupuleusement.
Les parents ou proches qui voudraient participer et aider au bon déroulement du spectacle (costumes / maquillage / décors/ Etc…) peuvent en faire part à la direction artistique.
Stages:
Des stages de danse pourront être organisés pendant les périodes de vacances scolaires. Ils feront l’objet d’une tarification distincte et d’une inscription spéciale pour chaque stage.
Infrastructure:
Il est demandé aux danseurs de respecter le mobilier et le matériel de la GOOD VIBES SCHOOL
Il est en outre strictement interdit de :
* Courir dans les couloirs.
* S’asseoir sur les radiateurs.
* S’asseoir sur les appuis de fenêtre.
* Mettre ses pieds sur le mur.
* Entrer dans les salles « Créa’Tout » et « Fantasy ».
* Entrer dans la cave ou le grenier.
* Entrer dans le comptoir de l’accueil.
* Ouvrir les armoires et utiliser les objets contenus dans celles-ci.
* Jeter ses déchets à terre.
* Fumer dans les locaux.
* Toucher les miroirs.
Les dégâts éventuellement occasionnés sont à la charge exclusive du danseur / élève fautif.
Les danseurs veilleront à ne pas déranger les activités qui se déroulent dans les autres salles.
Avant de rentrer dans la salle de danse, les élèves laisseront sortir les élèves du cours précédent.
Droit à l’image :
En s’inscrivant l’élève ou la personne responsable donne le droit à l’ASBL GOOD VIBES D&W de prendre des photos et des vidéos (voir conditions d’inscription) et de pouvoir les utiliser dans le cadre de la promotion et de la diffusion des activités de l’école de danse.
Tout élève ou parent qui ne souhaite pas que les photos ou vidéos soient prises devra en informer l’École via le formulaire d’inscription.
Manquement au présent règlement:
Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.